Formation CLARTÉ
1. Identité du vendeur
Charline Doll
Micro-entreprise (micro-BNC)
Avenue du Roussillon 44150 Ancenis
Email : charline.doll@hotmail.fr
SIRET : 890 742 992 00039
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accès à la formation en ligne « CLARTÉ », proposée par Charline Doll.
La formation est un programme digital comprenant :
des modules vidéo et/ou audio,
des supports écrits (workbook),
des exercices,
et éventuellement des sessions collectives ou individuelles selon l’offre choisie.
3. Accès à la formation
L’accès est personnel, individuel et non transférable.
Après paiement validé, le client reçoit un accès à l’espace membre via email.
L’accès est valable pour une durée de 730 jours (2 ans) à compter de la date d’achat.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise étant en franchise de TVA, les prix sont nets de taxes.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les options de paiement proposées :
Paiement en 1 fois
Paiement en 2 fois
Paiement en 3 fois
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.
5. Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe.
Le débit est effectué au moment de la commande (ou selon le calendrier choisi pour les paiements fractionnés).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant son achat, le client accepte :
l’accès immédiat au contenu,
et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Garantie
En cas de force majeure, une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours est proposée à compter de la date d’achat.
La demande doit être effectuée par email et ne pourra être acceptée qu’en cas de participation active au programme (preuves d’engagement demandées).
8. Responsabilité
La formation CLARTÉ est un programme de développement personnel et d’accompagnement coaching.
Elle ne constitue en aucun cas :
un suivi médical,
un accompagnement psychothérapeutique,
un conseil juridique ou financier.
Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports, méthodes, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’accès à la formation.
Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données par email.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la micro-entreprise.